Les conditions générales de vente suivantes (ci-après : "CGV") sont valables pour toutes les livraisons, prestations et offres de siabit GmbH. Les CGV sont la base et la partie intégrante de chaque accord contractuel entre siabit GmbH et le preneur de licence. Par la présente, siabit GmbH s'oppose expressément à des dispositions contraires dans les conditions générales de vente du preneur de licence.
En acceptant en ligne les dispositions du contrat, le client déclare accepter les dispositions du contrat. La commande d'une licence est obligatoire et payante après la commande en ligne et l'acceptation des dispositions contractuelles. Après la commande en ligne, les conditions contractuelles, le contrat et la première facture sont envoyés au client par e-mail. Les contrats entre siabit GmbH et le preneur de licence ne sont en principe conclus qu'avec l'acceptation expresse de siabit GmbH. Les offres sont sans engagement. L'étendue de l'obligation contractuelle de prestation résulte exclusivement de la description de la prestation de siabit GmbH et / ou des indications dans la confirmation de contrat. Les accords annexes qui modifient l'étendue des prestations contractuelles nécessitent une confirmation écrite expresse. Des modifications ou des divergences de certaines prestations contractuelles par rapport au contenu convenu du contrat, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat, sont autorisées dans la mesure où les modifications ou les divergences ne sont pas importantes et n'affectent pas l'ensemble des prestations contractuelles convenues. siabit GmbH s'engage à informer immédiatement le preneur de licence des modifications de prestations ou des divergences.
Tous les prix s'entendent nets, sans TVA. Si rien d'autre n'est convenu, la commande de tiers est effectuée au nom et pour le compte de siabit GmbH. Dans ce cas, siabit GmbH n'est pas obligée de facturer les prestations fournies par des tiers sur son ordre ou de présenter les factures de la personne qu'elle a mandatée. Les prestations non mentionnées dans l'offre qui sont exécutées à la demande du preneur de licence ou les dépenses supplémentaires qui sont causées par des indications incorrectes du preneur de licence, par des retards de livraison non imputables ou par des prestations préalables non conformes ou non conformes aux délais de la part de tiers, dans la mesure où ils ne sont pas des auxiliaires d'exécution de siabit GmbH, seront facturées en plus au preneur de licence par siabit GmbH. Nous nous réservons les droits d'auteur pour toutes les idées, propositions de conception et de développement etc. que nous proposons.
Une licence de démonstration est gratuite et limitée à une durée de 30 jours.
Les offres de siabit GmbH sont sans engagement - en particulier en ce qui concerne la qualité et la disponibilité de la prestation principale, les prix, la quantité, le délai de livraison, les possibilités de livraison et les prestations annexes.
Veuillez lire attentivement cet accord de licence avant d'installer le logiciel Timedoo (ci-après 'logiciel'). Si vous avez des questions concernant ces dispositions, veuillez contacter immédiatement siabit GmbH. En utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les dispositions de ce contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas installer ou utiliser le logiciel.
Le logiciel ne peut pas être acheté. L'utilisation se fait uniquement avec un accord de licence. Le logiciel Timedoo est mis à votre disposition par siabit GmbH en respectant cet accord de licence. Le présent accord détermine comment le logiciel peut être utilisé et règle les limitations de garantie ainsi que les droits aux dommages et intérêts. Le logiciel est et reste la propriété de siabit GmbH. Le copyright et tous les autres droits sur le logiciel restent chez l'éditeur (siabit GmbH) et le développeur (siabit GmbH).
Les dispositions actuelles relatives à l'installation et à la licence sont disponibles sur http://www.timedoo.net. Pour une utilisation réussie, un ordinateur, un smartphone ou une tablette avec un navigateur Internet fonctionnel est nécessaire. Après avoir commandé le logiciel en ligne avec succès, vous recevrez par e-mail : votre contrat personnel, la facture, les CGV, les conditions de licence et la politique de confidentialité. Le logiciel peut être installé directement après la commande. Le client est lui-même responsable de la mise en service et de l'entretien du logiciel livré. L'installation par siabit GmbH ainsi que la formation du client à l'utilisation du logiciel livré ne font pas partie de la prestation. En cas d'installations complexes, siabit GmbH peut vous offrir une assistance payante. La licence de démonstration mise à disposition reste la propriété de siabit GmbH. Siabit GmbH se réserve le droit de configurer le logiciel de manière à ce que Timedoo ne soit plus entièrement opérationnel après l'expiration de la période de test convenue, voire même de le supprimer. Le client ne peut en déduire aucun droit. Le prix d'achat est en même temps la première licence annuelle (12 mois). La siabit GmbH se réserve le droit d'introduire des frais de licence annuels par licence/client à partir du 12ème mois après l'installation. La facture est envoyée automatiquement par mail chaque année.
La durée et la validité du contrat Timedoo est de 12 mois. Si le contrat n'est pas résilié avant la fin de la période contractuelle en respectant un délai de préavis de 3 mois, le contrat est automatiquement prolongé de 12 mois. Si l'utilisation du logiciel est rendue considérablement difficile, menacée ou entravée en raison d'un cas de force majeure imprévisible, siabit GmbH et le preneur de licence peuvent tous deux résilier le contrat. Si le contrat est résilié de manière légale, le contrat ainsi que la licence du logiciel continuent à courir jusqu'à la fin de la durée du contrat.
• Le logiciel ne peut être utilisé que par un établissement ou une entreprise.
• Un nombre illimité de personnes et d'objets est disponible par licence.
• Le logiciel ne peut pas être utilisé ou copié d'une autre manière que celle autorisée par le présent contrat de licence.
• Le logiciel ne peut en aucun cas être modifié, développé ou inséré entièrement ou partiellement dans un autre programme.
• La licence n'est pas transférable. Il est interdit de sous-louer, de louer ou de prêter Timedoo.
Ce contrat de licence de logiciel est valable pendant toute la durée de votre utilisation. Il devient cependant caduc dès que vous violez l'un de ces accords ou conditions. Si c'est le cas, siabit GmbH se réserve le droit de désactiver immédiatement la licence. Si siabit GmbH exige des dommages-intérêts, ceux-ci s'élèvent à 30% de la valeur de la commande.
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la facturation et sans aucune déduction. En cas de non-respect de ce délai, le client reçoit un premier rappel avec un intérêt de retard de 25 CHF. Deuxième rappel 50 CHF.
Timedoo
est développé en permanence. Comme le logiciel est basé sur le web, les mises à jour sont automatiquement activées. Les mises à jour actuelles ou prévues peuvent être consultées sur https://www.timedoo/updates/.
siabit GmbH n'assume aucune responsabilité pour les interruptions d'exploitation ou les pertes de données. siabit GmbH n'est en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, des dommages consécutifs, des coûts d'opportunité, des interruptions d'exploitation, des pertes de revenus ou de chiffre d'affaires ou des dépenses supplémentaires, des dommages non prévisibles ainsi que des dommages dont le client aurait pu éviter la survenue. Siabit GmbH effectue une sauvegarde quotidienne des données. Néanmoins, ni l'éditeur ni le développeur (siabit GmbH) ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte de données. Siabit GmbH n'assume aucune garantie en ce qui concerne des dommages quelconques qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un cheval de Troie, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'une bombe logique ou autres. En outre, Siabit GmbH refuse expressément de transmettre toute garantie ou assurance à l'utilisateur ou à des tiers.
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